Rendez-vous sur votre ordinateur pour calculer votre décote BSPCE.


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Votre rapport instantané pour
l'émission de vos BSPCE

Obtenez en quelques minutes le rapport de justification de la décote
applicable au prix d’exercice (strike price) de vos BSPCE


Pourquoi faire un rapport justificatif avec decote-bspce.fr ?

Pour mettre en place des BSPCE, le Bulletin Officiel des Finances Publiques indique :

« L’application d’une décote par rapport au prix d’émission lors de la dernière augmentation de capital doit être justifiée par tout élément pertinent permettant d’établir la différence des droits accordés. »

Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - BOI-RSA-ES-20-40-20 §180
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13156-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-ES-20-40-20-20230525

Decote-bspce.fr vous permet de justifier cette décote par vous-même en vous mettant à disposition les méthodes de calcul utilisées par tous les cabinets d’évaluation financière.





Un rapport en quatres étapes

Renseignez

Vous saisissez les informations générales et la structure du capital de votre entreprise pour permettre le calcul de la décote et la rédaction du rapport.

Validez

Vous validez les données saisies après une relecture attentive. Une fois validées, ces données servirons pour le calcul de la décote et la rédaction du rapport.

Prévisualisez

Vous obtenez le résultat du calcul de décote immédiatement. Vous visualisez également la valeur de marché de chaque catégorie d’actions qui compose le capital.

Téléchargez

Le rapport final est généré, et il vous est envoyé par email. Vous pouvez le télécharger et l’utiliser pour votre émission de BSPCE.



Une méthodologie reconnue par les experts de l’administration

Le calcul de décote utilise la méthode OPM (Option Pricing Model) pour déterminer le prix d’exercice de vos BSPCE. L’OPM une méthode de valorisation financière reconnue. Elle est couramment utilisée dans les évaluations d’entreprises non cotées et notamment pour l’établissement du 409A américain.

Cette méthode utilise des principes issus de la finance de marché, elle permet de déterminer la juste valeur de l’action sous-jacente des BSPCE vis à vis des autres classes d’actions du capital. Cette approche très technique garantit des résultats fiables, transparents et reconnus par l’administration fiscale et les investisseurs.

OPM